Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
PhotoSportEvent traite vos données personnelles dans le cadre de la recherche, de la mise à disposition et de la livraison de photos prises lors de concours équestres.
Le responsable du traitement est :
PhotoSportEvent
Exploité par : Bucur Sebastian
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0600.947.860
E-mail : info@photosportevent.com
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@photosportevent.com.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :
- Données transmises via le formulaire : adresse e-mail, nom et prénom du cavalier, numéro de départ, lieu du concours et date de l’événement.
- Photos liées à votre demande : les photos correspondant aux informations fournies sont recherchées dans les dossiers de l’événement afin de créer une galerie privée.
- Données de commande et de paiement : référence de commande, montant, statut de paiement et informations nécessaires à la livraison des photos achetées.
- Données techniques minimales : cookie de session, adresse IP, navigateur utilisé et informations nécessaires à la sécurité du service.
- Preuve d’acceptation des conditions : date, version des conditions acceptées, ainsi que certaines empreintes techniques hachées, comme l’adresse IP et le navigateur. Ces empreintes sont non réversibles.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- retrouver les photos correspondant à votre demande ;
- vous envoyer un lien vers votre galerie privée ;
- traiter votre commande et vous livrer les photos achetées ;
- assurer la sécurité du service, notamment contre le spam, les robots et les utilisations abusives ;
- conserver une preuve d’acceptation des conditions applicables.
La base légale du traitement repose sur l’exécution de votre demande, les mesures précontractuelles ou contractuelles, ainsi que sur notre intérêt légitime à sécuriser le service.
4. Durée de conservation
Les demandes et galeries non suivies d’un achat sont conservées pendant une durée limitée, puis supprimées.
À titre indicatif :
- les paniers abandonnés (sélection non suivie d’une commande) sont supprimés après environ 30 jours ;
- les galeries privées non suivies d’une commande sont supprimées au plus tard environ 6 mois après leur création, sauf obligation particulière ;
- les demandes de photos sont conservées le temps nécessaire au suivi du service et à la prévention des abus (limitation anti-spam), puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
- les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- les données techniques liées à la sécurité (journal anti-abus) sont conservées pendant une durée limitée — de l’ordre de 30 jours — afin de prévenir les abus, fraudes, spams ou accès non autorisés ;
- les preuves d’acceptation des conditions peuvent être conservées jusqu’à 2 ans, durée nécessaire à la défense de nos droits.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être hébergées et traitées par des prestataires techniques sélectionnés, uniquement dans le cadre du fonctionnement du service :
- Supabase : base de données et hébergement.
- Cloudflare R2 : stockage sécurisé des fichiers.
- Cloudflare Turnstile : protection anti-robot du formulaire.
- Stripe : traitement sécurisé des paiements.
Nous ne stockons jamais vos données bancaires. Les paiements sont traités directement par Stripe via une interface sécurisée.
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers.
6. Transfert de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent impliquer un traitement ou un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
7. Sécurité des données
PhotoSportEvent met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service.
8. Photos de mineurs et droit à l’image
Certaines photos peuvent représenter des personnes mineures participant à des compétitions équestres.
Le représentant légal d’un mineur peut demander l’accès, ou la suppression des images le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : info@photosportevent.com.
Lors d’un concours, une personne physique, un représentant légal ou une personne morale peut également signaler verbalement ou par écrit qu’elle ne souhaite pas qu’une personne soit photographiée ou que certaines images soient publiées.
PhotoSportEvent respecte le droit à l’image. Les photos ne sont pas publiées librement dans une galerie publique accessible à tous. Une demande contenant des informations précises doit être complétée via notre plateforme afin de permettre la recherche des photos et l’accès à une galerie privée.
Toute demande de retrait, de non-publication ou de suppression doit être formulée de manière claire et précise afin que nous puissions identifier les images concernées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : info@photosportevent.com.
Nous pourrons vous demander certaines informations afin de vérifier votre identité et de traiter correctement votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour la Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Ces cookies permettent notamment :
- de sécuriser votre session lors de l’accès à une galerie privée ou à l’espace administrateur ;
- de mémoriser votre acceptation des conditions afin de ne pas vous la redemander à chaque visite ;
- d’assurer la protection anti-robot du formulaire.
Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers.
La protection anti-robot Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie technique temporaire, uniquement le temps de la vérification.
11. Propriété intellectuelle et protection des contenus
L’ensemble des textes, contenus, photographies, galeries, visuels, logos et éléments présents sur la plateforme PhotoSportEvent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les photos mises à disposition dans les galeries privées restent la propriété de leur auteur, sauf mention contraire expresse. L’accès à une galerie privée ou l’achat d’une photo n’entraîne aucune cession générale des droits d’auteur.
Sauf autorisation écrite préalable de PhotoSportEvent ou droit expressément accordé lors de l’achat, toute reproduction, copie, téléchargement non autorisé, modification, suppression de filigrane, diffusion, publication sur internet, partage sur les réseaux sociaux, utilisation commerciale ou transmission à des tiers est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée des photos ou des contenus de PhotoSportEvent pourra entraîner une demande de retrait immédiat, une mise en demeure et, le cas échéant, toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi, y compris des dommages et intérêts, dans les limites prévues par la législation applicable.