Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
PhotoSportEvent traite vos données personnelles dans le cadre de la recherche, de la mise à disposition et de la livraison de photos prises lors de concours équestres.
Le responsable du traitement est :
PhotoSportEvent
Exploité par : Bucur Sebastian
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0600.947.860
E-mail : info@photosportevent.com
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@photosportevent.com.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :
- Données transmises via le formulaire : adresse e-mail, nom et prénom du cavalier, numéro de départ, lieu du concours et date de l’événement.
- Photos liées à votre demande : les photos correspondant aux informations fournies sont recherchées dans les dossiers de l’événement afin de créer une galerie privée.
- Données de commande et de paiement : référence de commande, montant, statut de paiement et informations nécessaires à la livraison des photos achetées. Si vous choisissez l’envoi postal d’un tirage, nous enregistrons aussi votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, uniquement pour l’expédition ; ils sont effacés avec l’anonymisation de la commande.
- Données techniques minimales : cookie de session, adresse IP, navigateur utilisé et informations nécessaires à la sécurité du service.
- Preuve d’acceptation des conditions : date, version des conditions acceptées, ainsi que certaines empreintes techniques hachées, comme l’adresse IP et le navigateur. Ces empreintes sont non réversibles.
- Adresses e-mail recueillies lors de nos échanges : lorsque vous nous écrivez, achetez des photos, participez à une promotion ou à un concours, votre adresse e-mail peut être conservée automatiquement afin de vous envoyer le lien de votre galerie privée après un concours auquel vous avez participé. Chaque e-mail de galerie contient un lien « Se désabonner ». Un seul clic suffit : aucun compte, aucun mot de passe, aucune justification n’est demandé. Votre demande est prise en compte immédiatement, et au plus tard sous 48 heures.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- retrouver les photos correspondant à votre demande ;
- vous envoyer un lien vers votre galerie privée ;
- traiter votre commande et vous livrer les photos achetées ;
- assurer la sécurité du service, notamment contre le spam, les robots et les utilisations abusives ;
- conserver une preuve d’acceptation des conditions applicables.
Photos imprimées : le prix d’un tirage imprimé n’inclut pas les frais de livraison. Ces frais sont facturés séparément de la photo.
La base légale du traitement repose sur l’exécution de votre demande, les mesures précontractuelles ou contractuelles, ainsi que sur notre intérêt légitime à sécuriser le service.
4. Durée de conservation
Les demandes et galeries non suivies d’un achat sont conservées pendant une durée limitée, puis supprimées.
À titre indicatif :
- les paniers abandonnés (sélection non suivie d’une commande) sont supprimés après environ 30 jours ;
- les galeries privées non suivies d’une commande sont supprimées au plus tard environ 6 mois après leur création, sauf obligation particulière ;
- les galeries créées automatiquement et jamais ouvertes sont supprimées au plus tard environ 6 mois après l’envoi ; l’empreinte d’une adresse désabonnée est conservée tant que le service existe, afin de respecter votre refus ;
- les demandes de photos, les e-mails qui vous ont été envoyés, les éventuels bannissements et les journaux de livraison sont supprimés au plus tard 24 mois après leur création ;
- les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales. Passé 24 mois, la commande est toutefois anonymisée : le montant, la date et la référence sont conservés pour la comptabilité, votre nom et votre adresse e-mail en sont effacés ;
- les données techniques liées à la sécurité (journal anti-abus) sont conservées pendant une durée limitée — de l’ordre de 30 jours — afin de prévenir les abus, fraudes, spams ou accès non autorisés ;
- les preuves d’acceptation des conditions peuvent être conservées jusqu’à 2 ans, durée nécessaire à la défense de nos droits.
Ces suppressions sont automatiques : elles sont exécutées chaque nuit par une tâche planifiée, sans intervention manuelle.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être hébergées et traitées par des prestataires techniques sélectionnés, uniquement dans le cadre du fonctionnement du service :
- Supabase : base de données.
- Hostinger : hébergement du serveur applicatif.
- Cloudflare R2 : stockage sécurisé des fichiers.
- Cloudflare Turnstile : protection anti-robot du formulaire.
- Google Drive : stockage des photos originales et préparation des livraisons.
- Resend : envoi des e-mails (galerie prête, livraison, rappels) et suivi de leur remise.
- Stripe : traitement sécurisé des paiements.
Nous ne stockons jamais vos données bancaires. Les paiements sont traités directement par Stripe via une interface sécurisée.
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers.
6. Transfert de données hors de l’Espace économique européen
La base de données est hébergée dans l’Union européenne, et les photos originales comme les fichiers livrés sont stockés sur une infrastructure dont la juridiction est limitée à l’Union européenne.
En revanche, certains prestataires listés ci-dessus (Cloudflare, Google, Stripe, Resend) sont des sociétés établies hors de l’Espace économique européen ou disposant d’une infrastructure mondiale : un traitement ou un accès aux données depuis un pays tiers, notamment les États-Unis, ne peut être exclu. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Sécurité des données
PhotoSportEvent met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service.
8. Photos de mineurs et droit à l’image
Certaines photos peuvent représenter des personnes mineures participant à des compétitions équestres.
Le représentant légal d’un mineur peut demander l’accès, ou la suppression des images le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : info@photosportevent.com.
Lors d’un concours, une personne physique, un représentant légal ou une personne morale peut également signaler verbalement ou par écrit qu’elle ne souhaite pas qu’une personne soit photographiée ou que certaines images soient publiées.
PhotoSportEvent respecte le droit à l’image. Les photos ne sont pas publiées librement dans une galerie publique accessible à tous. Une demande contenant des informations précises doit être complétée via notre plateforme afin de permettre la recherche des photos et l’accès à une galerie privée.
Toute demande de retrait, de non-publication ou de suppression doit être formulée de manière claire et précise afin que nous puissions identifier les images concernées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Une demande d’effacement est exécutée sur l’ensemble de nos systèmes : demandes, galeries, e-mails envoyés et journaux techniques vous concernant sont supprimés. Seules les commandes déjà passées sont conservées, car la loi comptable l’impose — et elles sont alors anonymisées, votre nom et votre adresse en étant retirés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : info@photosportevent.com.
Nous pourrons vous demander certaines informations afin de vérifier votre identité et de traiter correctement votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour la Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Ces cookies permettent notamment :
- de sécuriser votre session lors de l’accès à une galerie privée ou à l’espace administrateur ;
- de mémoriser votre acceptation des conditions afin de ne pas vous la redemander à chaque visite ;
- d’assurer la protection anti-robot du formulaire.
Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers.
La protection anti-robot Cloudflare Turnstile peut déposer un cookie technique temporaire, uniquement le temps de la vérification.
11. Propriété intellectuelle et protection des contenus
L’ensemble des textes, contenus, photographies, galeries, visuels, logos et éléments présents sur la plateforme PhotoSportEvent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les photos mises à disposition dans les galeries privées restent la propriété de leur auteur, sauf mention contraire expresse. L’accès à une galerie privée ou l’achat d’une photo n’entraîne aucune cession générale des droits d’auteur.
Sauf autorisation écrite préalable de PhotoSportEvent ou droit expressément accordé lors de l’achat, toute reproduction, copie, téléchargement non autorisé, modification, suppression de filigrane, diffusion, publication sur internet, partage sur les réseaux sociaux, utilisation commerciale ou transmission à des tiers est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée des photos ou des contenus de PhotoSportEvent pourra entraîner une demande de retrait immédiat, une mise en demeure et, le cas échéant, toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi, y compris des dommages et intérêts, dans les limites prévues par la législation applicable.